Trouver un Notaire - Le Pont-Chrétien-Chabenet - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COURREGES
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître CLAN DE POMMAYRAC
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître LACAILLE
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître MAUGARD
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître JAMET
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître NICAUD-POUCHOL
SEL NICAUD-POUCHOL Sylvie
Maître BOXBERGER
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître HOUELLEU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.